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Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6
1. Quels sont les faits qui vous occupent ?
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Cité à comparaitre devant le tribunal de police
Victime d’une infraction de roulage (dégâts à votre véhicule ou blessures corporelles)
Ordre de paiement reçu suite à un procès-verbal (PV) qui est contesté
Si vous êtes un être humain et que vous voyez ce champ, veuillez le laisser vide.